L’article L. 211-1 du Code du patrimoine (2008) définit les archives, publiques et privées, comme :

« l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité ».