Conditions d'accès et de consultation

Statut juridique :

Le propriétaire légal des archives est l’association diocésaine dont le président est l’Évêque qui nomme un archiviste diocésain.

Privées, les archives sont inaliénables et ne peuvent être en aucun cas prêtées, cédées ni aux archives communales ni aux archives départementales et encore moins à un particulier ou à toute autre association d’histoire locale ou de sauvegarde du patrimoine. L’appropriation de ces archives par une personne physique ou morale constitue un délit de vol condamné par le code pénal (articles 311-1 et 311-3).

Les archives diocésaines sont privées et ne sont pas tenues d’être communiquées.

Pour le diocèse de Cambrai, Mgr François Garnier a confié au conservateur diocésain, entre autres missions, Mme Caroline Biencourt, la gestion des archives diocésaines depuis 2002.