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Condition d'accès et de consultation

Quelques renseignements d'ordre général sur les archives diocésaines

Statut juridique :

 

Le propriétaire légal des archives est l’association diocésaine dont le président est l’Évêque qui nomme un archiviste diocésain.

 

Privées, les archives sont inaliénables et ne peuvent être en aucun cas prêtées, cédées ni aux archives communales ni aux archives départementales et encore moins à un particulier ou à toute autre association d’histoire locale ou de sauvegarde du patrimoine. L’appropriation de ces archives par une personne physique ou morale constitue un délit de vol condamné par le code pénal (articles 311-1 et 311-3).

 

Les archives diocésaines sont privées et ne sont pas tenues d’être communiquées.

 

Pour le diocèse de Cambrai, Mgr François Garnier a confié au conservateur diocésain, entre autres missions, Mme Caroline Biencourt, la gestion des archives diocésaines depuis 2002.

 

 

Consultation :

 

Les archives diocésaines sont consultables uniquement sur rendez-vous, dans les locaux administratifs situés au 11, rue du Grand Séminaire à Cambrai.

Les consultations sont un service supplémentaire que l’Association Diocésaine a l’amabilité d’accorder aux chercheurs.

Consultez les délais de communicabilité des archives diocésaines

 

Il est possible d’interroger le conservateur diocésain :

 

  • par E-mail
  • sur demande écrite avec enveloppe timbrée pour les réponses.

 

 

Aide à la conservation :

Le service des archives étant un service privé,  un petit geste à l’association diocésaine sera apprécié en contrepartie des recherches effectuées et en vue d’un bon fonctionnement du service. 

Délais de communication des archives

Principe de base : Les documents et dossiers ne sont communicables que s'ils sont classés et inventoriés. Toutefois, le conservateur s’efforce de communiquer les fonds aux lecteurs, après...

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Cas des recherches généalogiques

Recherches généalogiques : Depuis la Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790 qui confirme la Nationalisation des biens de l’Église (2 novembre 1789), tous les documents (de...

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