* Série 1L- Association diocésaine. Associations immobilières.
À la suite de la Séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905, l’Église Catholique a refusé les dispositions juridiques proposées par le gouvernement français d'être géré soit selon le statut de la loi de 1901 sur les associations soit selon le statut d'association cultuelle. Les catholiques français obtiennent finalement en 1923-1924 la mise en place d'une structure juridique spécifique : celui d’association diocésaine, approuvé par le Pape Pie XI le 18 janvier 1924.
Cependant, avant même leur mise en place, l'Église Catholique de France avait créé des mutualités diocésaines et des syndicats ecclésiastiques. Pour ces derniers, en effet, une loi, en date du 12 mars 1920, avait ouvert au personnel religieux la possibilité d'un syndicalisme professionnel, en rendant applicable aux professions libérales (le clergé étant rangé sous cette rubrique) les dispositions du régime institué par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats.
Ces syndicats avaient pour activités et fonctions de s'occuper de la protection des biens de l'Église (gestion immobilière et des capitaux), d'assurer des moyens nécessaires pour exercer la mission de l'Église, et de pourvoir à la sécurité sociale du personnel à son service (fonds et maisons de retraite). Les syndicats ecclésiastiques existent toujours et fonctionnent de pair avec la forme juridique dans laquelle évoluent aujourd'hui les diocèses de France.
En effet, chaque diocèse et ses paroisses sont juridiquement représentés par l’Association Diocésaine. L’Évêque en est le président. L’économe diocésain n’a qu’une voix consultative et non délibérative. Une Assemblée Générale a lieu chaque année pour présenter les comptes de l’exercice écoulé. Depuis 2007, un commissaire aux comptes vérifie les comptes consolidés de l’association en vue de les certifier. Au niveau civil, c’est donc le conseil d’administration de l’Association Diocésaine (l’Évêque assisté d'administrateurs) qui a qualité pour prendre toute décision concernant l’administration des biens du diocèse, le terme administration étant entendu dans son sens le plus large.
Nous retrouvons donc dans la série L, les fonds d'archives des différentes structures juridiques attachées à l'Association Diocésaine de Cambrai : le Syndicat ecclésiastique, l'Association diocésaine et les différentes Sociétés Civiles Immobilières, qui peuvent être considérées comme des "filiales immobilières", créées pour gérer par territoire et plus localement les biens immobiliers nécessaires au fonctionnement de la vie de l'Eglise.
Sous-Serie 1L - Temporel de l'Association Diocésaine (1880-1991) et Actes de propriété des immeubles appartenant ou ayant appartenus à l'Association diocésaine [à venir pour la partie II]
Sous-Série 1L02 - Premier versement du service de l'économat diocésain
Sous-Série 1L03 - Association immobilière Le Bonheur
Sous-Série 1L04 - Associations indépendantes [à compléter...] avec : Association familiale d'enseignement et déducation populaire d'Honnecourt (Honnecourt-sur-Escaut) (1942-1972), Association immobilière de la paroisse de Solesmes (Solesmes) [1973]
Inventaire Associations indépendantes
Sous-Série 1L05 - Association immobilière Cambrésis-Ostrevant (1900-1973)
Inventaire Association Cambrésis-Ostrevant
Sous-Série 1L06 - Association immobilière Escaut-Cambrésis (1897-1977)
Inventaire Association Escaut-Cambrésis
Sous-Série 1L07 - Association immobilière Douaisis-Ostrevant (1766-1977) et autres associations situées sur ce territoire : Les Immeubles d'Auby (Auby) (1925-1972), Association Jeanne d'Arc (Sin-Le-Noble) ( 1971)
Inventaire Association Douaisis-Ostrevant
Sous-Série 1L08 - Association immobilière Avesnois-Thiérache [à venir]
Sous-Série 1L09 - Association immobilière Valenciennes-Hainaut [à venir]
Sous-Série 1L10 - Association immobilière Valenciennes-Escaut-Scarpe
* Série 4L - Biens immobiliers. Entretien.
Le fonds de ce que l'on peut identifier comme le service immobilier du diocèse de Cambrai est pluriel. En effet, il évolue selon les époques. La gestion immobilière dépend de la chancellerie sous les directions successives des Pères Jean Lallemand (1973 - 1992) et André Ringeval (1983 - 2004).
Dans les années 1960, il existe le « service des immeubles » sous la direction du P. Raoul Merck. Son appellation se transforme en 1976 en service des « associations et sociétés immobilières » dont le responsable est alors Antoine Dernoncourt, diacre permanent.
Pour aider le P. Ringeval dans ses obligations, M. Jean Horent est recruté en tant qu’agent comptable à compter du 15 novembre 1986 et deviendra économe diocésain au début des années 1990. La gestion des affaires temporelles constitue une part importante de ses activités.
En 1985, un service des "Affaires immobilières" est instauré et reprend l'ancien service des "associations et sociétés immobilières", renommé en " Commission immobilière". Antoine Dernoncourt continue à s'en occuper avant de céder la place, à partir de 1998, à M. Joël Bonnechère, auquel succèderont de 2007 à 2017, M. Michel André, puis M. Jonathan Danhiez. Ce dernier se voit confier le service renommé en service des "Affaires immobilières, travaux et sécurité", sous la responsabilité du nouvel économe diocésain, M. Nicolas Fourest ayant pris ses fonctions le 28 novembre 2016.
Ainsi, la série 4L est constituée de plusieurs vracs de ce service. Les sous-séries correspondent à des ensembles d'archives d'une partie de ce vrac ; ces ensembles ayant été considérés comme des versements. On y trouve des documents relatifs à la gestion du temporel de l'association diocésaine de Cambrai ; avec quelques interventions ponctuelles sur des biens affectés au culte.
Les missions du service s'organisent comme suit :
- Gestion des biens de l’Église : Les biens de l'Église sont de deux ordres : 1/ les biens propres de l'Association diocésaine, 2/ les biens appartenant aux associations immobilières, gérant pour l'Association diocésaine certains biens selon une répartition géographique. Le service centralise donc les titres de propriétés et la documentation officielle pour chacune de ces associations ;
- Maitrise d'ouvrage des biens immobiliers de l'Association diocésaine : En lien avec le service de l'économat, il programme et encadre les travaux. Il veille ici à ce que le patrimoine immobilier des paroisses soit conforme à leurs besoins et réponde à la politique immobilière du diocèse.
Localement, il est donc le référent pour les prêtres et les délégués immobiliers des paroisses. Il les accompagne dans leurs démarches de projet de rénovation, de travaux ou de construction, de mise aux normes des bâtiments, de vente ou d’acquisition de biens immobiliers. Il est aussi l'interlocuteur privilégié des entreprises.
Sous-Série 4L01. Fonds du Service Immobilier du diocèse - 1er versement (1931 - 1998)
Inventaire 4L01. La sous-série 4L01 est donc le premier ensemble sur lequel a été entrepris un classement et dont le producteur principal n'a pas pu être clairement identifié, même si une hypothèse peut être émise : il peut s'agir d'une partie des papiers du service sous le mandat d'Antoine Dernoncourt.
Sous-Série 4L02. Fonds du Service Immobilier du diocèse - 2ème versement (1952-2006).
Inventaire 4L02. La sous-série 4L02 est donc le 2ème ensemble sur lequel a été entrepris un classement et dont le producteur principal n'a pas pu être clairement identifié, même si une hypothèse peut être émise : il s'agit des papiers du service sous le mandat initial d'Antoine Dernoncourt et largement complété par ses successeurs.
* Série 5L - Dommages de guerre
* Série 7L - Art Sacré
7L01- Fonds de la Commission Diocésaine d'Art Sacré (1922-2014)
* Série 9L - Musée diocésain d'art sacré de Cambrai
9L.01. Fonds du musée diocésain d’art sacré - 1er versement (1958-2006)